Conditions générales d’utilisation
Version 23.02.2023
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont celles de Yan Haltey Sàrl, société suisse ayant son siège social à Rte de Berne 37, 1010 Lausanne, Suisse, enregistrée au Registre du Commerce sous le N° IDE CH-550-1195939-0 (ci-après « Société Yan Haltey » ou « Nous »).
Les présentes CGU ont pour objet régler les droits et obligations des visiteurs et des utilisateurs (ci-après « Utilisateur » ou « Vous ») du site internet yanhaltey.productions et de tous les autres sites Internet de la Société Yan Haltey dont l’extension du nom de domaine est .com, .productions, .art, .events, .boutique (ci-après, ensemble, le « Site Internet ») sur l’utilisation du site internet et des services qui y sont offerts.
La Société Yan Haltey se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGU. Toutes les modifications prennent effet dès leur publication sur le site Internet. En utilisant notre site internet, vous confirmez que vous acceptez les présentes CGU et que vous vous y conformerez.
Toute communication doit être adressée à notre service clientèle (ci-après « Service Clientèle ») accessible via le formulaire de contact ou par email à l’adresse contact@yanhaltey.com.
1. Accès
L’accès et l’utilisation du site internet, y compris l’affichage de pages, la communication avec notre service clientèle, le téléchargement de produits, de billets ou d’informations, doivent être effectués exclusivement à des fins personnelles et ne doivent en aucun cas être liés à une activité commerciale.
2. Politique relative à la protection des données personnelles
La société Yan Haltey accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de vos données personnelles. La Politique relative à la protection des données personnelles vous informe à quelles fins la Société Yan Haltey collecte et utilise vos données.
3. Propriété intellectuelle
Tous contenus inclus sur le site internet, comme les images, photos, œuvres, musiques, sons, vidéos, documents, articles, textes, dessins, logos, illustrations, designs, couleurs, programmes, outils, éléments graphiques, diagrammes, mises en pages, méthodes, processus, fonctions et logiciels (ci-après, collectivement, le « Contenu »), sont la propriété de la Société Yan Haltey ou de ses auteurs et sont protégés par les droits d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, publier, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées ou exploiter le contenu de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable et exprès de la Société Yan Haltey.
Toute reproduction, traitement, diffusion ou toute autre forme d’utilisation sans accord exprès préalable et écrit de la Société Yan Haltey sont strictement interdits. La Société Yan Haltey et le détenteur des droits se réservent expressément tous les droits y afférents.
4. Liens vers d’autres sites web
Le site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet, qui ne sont en aucun cas reliés à la Société Yan Haltey. Nous ne contrôlons ni ne surveillons ces sites internet tiers ou leur contenu. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de ces sites ni des règles qui y sont adoptées en ce qui concerne, sans s’y limiter, votre confidentialité et le traitement de vos données personnelles lorsque vous consultez ces sites.
5. Liens vers le site internet
Dans le cas où vous souhaitiez lier le site internet et/ou ses sous-pages, vous êtes tenu de contacter notre service clientèle préalablement. Nous nous réservons le droit de nous opposer à certains liens vers notre site internet sans justification.
6. Exclusion de responsabilité concernant le contenu
Nous veillons à ce que le contenu du site internet soit exact et ne contienne pas d’informations incorrectes ou obsolètes. Toutefois, nous ne pouvons pas être tenus responsables de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site internet.
En outre, nous ne pouvons garantir que le site internet fonctionne en continu, sans interruption ou erreur dues à la connexion à Internet. En cas de problème avec notre site internet, veuillez contacter notre service clientèle.
De même, nous ne garantissons pas que le contenu du site internet soit approprié ou licite dans d’autres pays que la Suisse. Tout accès au site internet relève de votre responsabilité exclusive et personnelle.
7. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse exclusivement. En matière de for, tout litige subséquent portant sur l’interprétation des CGU sera soumis aux tribunaux ordinaires de l’arrondissement de Lausanne.